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Le Média au Quotidien

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François Ruffin annonce qu'il allait déposer une proposition de loi contre les écrans publicitaires ... dans les urinoirs

Publié par Eric Ghaffar sur 25 Novembre 2019, 13:06pm

François Ruffin annonce qu'il allait déposer une proposition de loi contre les écrans publicitaires ... dans les urinoirs

François Ruffin annonce qu'avec plusieurs députés , ils vont déposer une proposition de loi pour supprimer les écrans publicitaires dans les urinoirs des gares et le métro. 

 

PROPOSITION DE LOI

Article unique
Le chapitre VI du titre III du livre III du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Prévention des risques liés aux nuisances sonores et lumineuses » ;
2° Au début, est ajoutée une section 1 intitulée : « Prévention des risques liés au bruit » et comprenant l’article L. 1336-1 ;
3° Est ajoutée une section 2 ainsi rédigée :
Section 2
« Prévention des risques liés à la surexposition aux écrans numériques
« Art. L. 1336-2. – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits dans les sanitaires des établissements recevant du public et des lieux de travail. »

Proposition de loi présentée par Mesdames et Messieurs : François RUFFIN, Clémentine AUTAIN, Caroline FIAT, Philippe GOSSELIN, Bastien LACHAUD, Sébastien NADOT, Mathilde PANOT, Loïc PRUD’HOMME, Sabine RUBIN, Bénédicte TAURINE, députés.

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